Grenelle de l'Environnement
Le Grenelle de l'Environnement est enfin présent de façon concrête au journal officiel. Il s'agit de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Les objectifs sont clairement énoncés. Par exemple, le nombre de rénovations de bâtiments par année est fixé à 70.000 à partir de 2011.
Mais dans ce domaine de l'habitat comme dans d'autres (transport, énergie, biodiversité, ...) l'Etat fixe des grandes directions, des objectifs sans mesures contraignantes ni véritables engagements financiers, mis à part celui de l'incitation à l'investissement et à l'utilisation du porte-monnaie des collectivités locales (voir l'article 51 à ce propos).
Un exemple : "l'Etat se fixe comme objectifs : la mise à jour d'ici à 2012 de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique, marines et terrestres, et la révision, dans les mêmes délais, des listes d'espèces menacées (article 25)".
On est vraiment poussé à dire : " et alors ?" Il va falloir surveiller les décrets éventuellement pris pour atteindre ces objectifs. Pour cela, un suivi des travaux d'application de cette loi vont devoir être conduits : recensement des objectifs, mesures prises pour chacun, échéances, contrôles. Le monde associatif (et politique) sera sans doute très présent dans cette mission de suivi (il l'est d'ailleurs déjà grandement avec FNE, Greenpeace, Fondation N Hulot, mais aussi des plus petites tout aussi efficaces ... ).
En outre, le paysage est cité comme un argument dans l'article Premier précisant que la dite loi "... fixe les objectifs ... organise la gouvernance à long terme ... pour ... préserver et mettre en valeur les paysages. ..."
Et puis c'est tout, ancun article ne concernant précisément cette thématique. Donc ... à suivre !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire